Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits digitaux réalisées par Science Univers via le site science-univers.fr.

Toute commande passée sur la boutique implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant de valider sa commande.

Ces CGV s'appliquent exclusivement aux ventes de produits dématérialisés (livres numériques, accès en ligne, fichiers téléchargeables). Aucun produit physique n'est vendu dans le cadre de ces conditions.

Article 2 — Vendeur

Le vendeur est :

• Dénomination : Science Univers
• Site web : science-univers.fr
• Email : scienceunivers.one@gmail.com
• Hébergement : OVH — 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Article 3 — Produits et services

Science Univers propose à la vente des produits digitaux, notamment :

• Des livres numériques accessibles via la liseuse en ligne (accès sécurisé par clé personnelle)
• Des fichiers téléchargeables (guides, programmes, documents PDF)
• Des accès à du contenu en ligne à durée définie ou illimitée

Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont décrites sur la page de vente correspondante. Les photographies et visuels présentés sont non contractuels.

Article 4 — Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC. Science Univers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• Autres moyens proposés par Stripe selon disponibilité

Science Univers ne conserve aucune donnée bancaire. Les transactions sont entièrement gérées par Stripe dans un environnement sécurisé.

La commande est validée après confirmation du paiement par Stripe. Un email de confirmation est envoyé automatiquement à l'adresse fournie lors de la commande.

Article 5 — Commande et livraison

Après validation et paiement de la commande, le client reçoit par email :

• Une confirmation de commande
• Sa clé d'accès personnelle au format SU-XXXX-XXXX-XXXX permettant d'accéder à la liseuse

La livraison est immédiate ou dans un délai maximal de 24 heures après confirmation du paiement. En cas de non-réception de l'email, le client est invité à vérifier ses courriers indésirables (spams) ou à contacter le support.

La clé d'accès est personnelle et non transférable. Elle est liée à l'adresse email fournie lors de la commande.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

Cependant, en cas de problème technique empêchant l'accès au produit, Science Univers s'engage à trouver une solution dans les meilleurs délais ou à procéder à un remboursement. Pour toute réclamation, contactez : scienceunivers.one@gmail.com

Article 7 — Accès et utilisation

L'accès aux produits digitaux est fourni pour un usage strictement personnel. Le client s'engage à :

• Ne pas partager sa clé d'accès avec des tiers
• Ne pas reproduire, copier, distribuer ou revendre tout ou partie du contenu acquis
• Ne pas contourner les mesures techniques de protection mises en place
• Utiliser le contenu uniquement dans un cadre privé et non commercial

Science Univers se réserve le droit de suspendre ou révoquer l'accès sans remboursement en cas de violation de ces conditions.

L'accès à la liseuse en ligne est garanti pour la durée indiquée lors de la commande. En cas d'interruption technique prolongée, Science Univers s'engage à informer les clients et à prendre les mesures nécessaires.

Article 8 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus proposés à la vente (textes, mise en page, images, structure) est la propriété exclusive de Science Univers ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site ou des produits, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Science Univers.

Les textes religieux (versets coraniques, hadiths) cités dans les ouvrages sont des sources publiques appartenant au patrimoine commun de l'humanité. Leur traduction et mise en contexte restent la propriété intellectuelle de Science Univers.

Article 9 — Données personnelles

Dans le cadre d'une commande, Science Univers collecte les données suivantes : nom, prénom, adresse email. Ces données sont utilisées exclusivement pour :

• Traiter et confirmer la commande
• Envoyer la clé d'accès et les informations relatives au produit
• Assurer le support client

Ces données ne sont jamais revendues ni transmises à des tiers, à l'exception de Stripe pour le traitement du paiement. Elles sont conservées pour la durée légale applicable.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits : scienceunivers.one@gmail.com

Article 10 — Responsabilité

Science Univers s'engage à fournir des produits conformes aux descriptions présentées sur le site. Cependant, la responsabilité de Science Univers ne saurait être engagée en cas de :

• Interruption du service pour maintenance ou raisons techniques indépendantes de sa volonté
• Utilisation du contenu contraire à sa destination ou aux présentes CGV
• Dommages indirects résultant de l'utilisation des produits
• Problèmes liés à l'environnement informatique du client (navigateur, connexion, etc.)

La responsabilité de Science Univers est limitée au montant de la commande concernée.

Article 11 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

En cas d'échec de la résolution amiable, le client consommateur peut recourir à la médiation conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, ou saisir la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 — Contact

Pour toute question relative à une commande, un accès ou ces CGV :

• Email : scienceunivers.one@gmail.com
• Formulaire : Page contact

Science Univers s'engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrables.